Conditions Générales des Ventes:

 

Article 1 : objet

Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre coussinsdeprovence.com et les clients de ce site. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions s’appliquent, de façon exhaustive et exclusive, à l’ensemble des opérations de vente réalisées par l’intermédiaire du site coussinsdeprovence.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Axe Gourmet Déco se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La passation d’une commande via le site  vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Axe Gourmet Déco dont le siège social est situé ZA les Genêts lot 27 – 1319, boulevard Jean Moulin – 83700 Saint Raphaël, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 519 947 154 ci-après dénommée ‘Axe Gourmet Déco’ et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à distance via le site internet d’Axe Gourmet Déco dénommé ci-après 

Adresse de courrier électronique : contact@coussinsdeprovence.com

 

Article 2 : les produits 

Axe Gourmet Déco, propriétaire du site internet coussinsdeprovence.com. Nous sommes artisans, fabricants de manière artisanale des coussins chauffants à base de graines végétales et de fleurs de lavande, les coussins de Provence, produits d’exceptions, mais également tous dérivés de lavande et lavandin et dérivés de produits provençaux. Vente aux particuliers et aux professionnels, en France et dans le monde entier. Des produits fabriqués avec amour que l’on peut utiliser à partir de la naissance. Un coussin de Provence pour chacun, le bonheur pour tous à la maison ou en voyage.

 

Article 2 : disponibilité des articles

Les commandes passées par l’intermédiaire du site internet coussinsdeprovence.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton : « valider le panier ». Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve (loi sur la signature électronique) de la nature et de la date de la commande, Lorsque vous « valider le panier » signifie que vous achetez le bien et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 

Nous faisons le maximum pour assurer la disponibilité de nos produits. Les offres sont valables tant qu'elles sont publiées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au client lors du passage de sa commande. Conformément aux dispositions prévues à l'article L 121-20-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un article, le client sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. 

 

Article 2 : prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et éventuellement droits de douane à l’export. Toute commande est payable en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Les articles restent la propriété d’Axe Gourmet Déco jusqu’à paiement complet du prix. Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Toute commande non réglée sera annulée.

 

Article 3 : Paiement

Le règlement peut s’effectuer par Stripe, par votre compte Stripe ou par carte bancaire sur notre site paiement sécurisé, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre d’Axe Gourmet Déco, à envoyer avec copie de votre bon de commande à l’adresse suivante : Axe Gourmet Déco ZA les genêts lot 27B- 1319, boulevard Jean Moulin – 83700 Saint Raphaël. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.  

 

Article 4 - Droit de rétractation

Vous achetez un bien ou service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : 

Biens confectionnés à votre demande ou personnalisés

Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé

Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

Le droit de rétraction de l’acquéreur est fixé à 14 jours.

Retour du produit : vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétraction. Vous devez payer les coûts directs de renvoi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens.

N.B. l’utilisation de cartes cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

 

Article 5 : livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse que vous indiquez à la commande. 

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Si des articles sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est le délai le plus long, l’envoi sera envoyé groupé pour limiter les frais d’envoi. 

Le délai de livraison est en moyenne de 2-4 jours ouvrés, les colis sont livrés par la poste, mais Axe Gourmet Déco ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. 

L’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande engage le client : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Axe Gourmet Déco ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. 

A la réception de la commande, si le colis arrive ouvert ou abimé, le client doit indiquer sur le bon de livraison « réserves » et signer le bon du transporteur en indiquant la nature des dégâts. Ces réserves doivent être déclarées dans les 48 heures auprès d’Axe Gourmet Déco par e-mail.

Toute commande passée à distance et expédiée hors de France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et /ou droits de douane qui sont imposés à la réception du colis. Ces taxes et/ou droits de douane sont à la charge et sous la responsabilité du consommateur. Axe Gourmet Déco n’est pas tenu d’informer le consommateur, pour les connaitre, celui-ci peut se renseigner auprès des autorités compétentes.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle  

L’intégralité du site  constitue une œuvre protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment la marque et le droit d'auteur ainsi que sur la concurrence déloyale. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. Les photos diffusées sur le site coussinsdeprovence.com proviennent en partie des visuels réalisés par Coussins de Provence, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

L’ensemble des textes, commentaires, graphiques, icônes, photographies, plans, logos, images animées ou non, illustrations, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, la marque Coussins de Provence (etc.), les applications informatiques et plus généralement l’ensemble des éléments utilisés et composant le site  sont la propriété exclusive de la société Axe Gourmet Déco. Ils ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction même partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Axe Gourmet Déco. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Axe Gourmet Déco. De même il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Coussins de Provence et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’Axe Gourmet Déco. 

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2  et suivants du code de la propriété intellectuelle, Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Axe Gourmet Déco se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Le fait de ne pas engager de poursuites à la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. 

Axe Gourmet Déco est identiquement propriétaire des « droits de producteurs et de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du code de la Propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1erJuillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.coussinsdeprovence.com peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.coussinsdeprovence.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier u lien vers une sous page est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing), sauf l’autorisation expresse et préalable de Axe Gourmet Déco. 

 

Données à caractère personnel

Les clients disposent de droits étendus sur leurs données à caractère personnel : droit de rectification, droit à l’effacement et droit d’opposition à la prospection commerciale. Pour vous offrir un service personnalisé et complet, susceptible de répondre à vos besoins, nous collectons sur notre site vos informations personnelles afin de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide. Vous acceptez que nous utilisions ces données pour des démarches promotionnelles et pour effectuer des statistiques afin d’améliorer le contenu et les offres de notre site. Axe Gourmet Déco pourra utiliser vos données pour vous faire transmettre des informations relatives à vos besoins. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces informations en le notifiant par mail à contact@coussinsdeprovence.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Coussins de Provence

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