Conditions Générales de Vente :

 

Le site accessible par le lien suivant : https://www.coussinsdeprovence.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Wintop, qui ne saurait être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Article 1 - objet

Article 2 - Produits

Article 2-1 - disponibilité des articles

Article 2-2 - prix

Article 3 - Droit de rétractation

Article 4 - Paiement

Article 5 - Livraison

Article 6 - Données à caractère personnel

Article 7 - Limitation de responsabilité

Article 8 - Confidentialité

Article 9 - Cookies

Article 10 - Liens hypertextes

Article 11 - Propriété intellectuelle  

Article 12 - Déclaration à la CNIL

Article 13 - Droits d’accès

Article 14- Informations et exclusion

Article 15 - Litige

 

Article 1 - objet

Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre coussinsdeprovence.com et les clients de ce site. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions s’appliquent, de façon exhaustive et exclusive, à l’ensemble des opérations de vente réalisées par l’intermédiaire du site coussinsdeprovence.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Wintop se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La passation d’une commande via le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Wintop dont le siège social est situé  41 rue Anatole France 83700 Saint Raphaël, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 519 947 154 ci-après dénommée ‘Wintop’ et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à distance via le site internet de Wintop dénommé ci-après 

Adresse de courrier électronique : contact@coussinsdeprovence.com

 

Article 2 - les produits 

Wintop est propriétaire du site internet coussinsdeprovence.com. Nous sommes artisans, fabricants de manière artisanale des coussins chauffants à base de graines végétales et de fleurs de lavande, les coussins de Provence, produits d’exceptions, mais également tous dérivés de lavande et lavandin et dérivés de produits provençaux. Vente aux particuliers et aux professionnels, en France et dans le monde entier. Des produits fabriqués avec amour que l’on peut utiliser à partir de la naissance. Un coussin de Provence pour chacun, le bonheur pour tous à la maison ou en voyage.

 Article 2-1 - disponibilité des articles

Les commandes passées par l’intermédiaire du site internet coussinsdeprovence.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton : « valider le panier ». Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve (loi sur la signature électronique) de la nature et de la date de la commande, Lorsque vous « valider le panier » signifie que vous achetez le bien et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 

Nous faisons le maximum pour assurer la disponibilité de nos produits. Les offres sont valables tant qu'elles sont publiées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au client lors du passage de sa commande. Conformément aux dispositions prévues à l'article L 121-20-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un article, le client sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. 

 Article 2-2 - prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et éventuellement droits de douane à l’export. Toute commande est payable en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Les articles restent la propriété de Wintop jusqu’à paiement complet du prix. Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Toute commande non réglée sera annulée.

 

Article 3 - Droit de rétractation

Vous achetez un bien ou service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : 

Biens confectionnés à votre demande ou personnalisés

Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé

Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Le droit de rétraction de l’acquéreur est fixé à 14 jours.

Retour du produit : vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétraction. Vous devez payer les coûts directs de renvoi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens.

N.B. l’utilisation de cartes cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

 

Article 4 - Paiement

Le règlement peut s’effectuer par Stripe, par votre compte Stripe ou par carte bancaire sur notre site paiement sécurisé, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de Wintop, à envoyer avec copie de votre bon de commande à l’adresse suivante : Sarl Wintop 41 rue Anatole France 83700 Saint Raphaël. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.  

 

Article 5 - Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse que vous indiquez à la commande. 

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Si des articles sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est le délai le plus long, l’envoi sera envoyé groupé pour limiter les frais d’envoi. 

Le délai de livraison est en moyenne de 2-4 jours ouvrés, les colis sont livrés par la poste ou par un relais, mais Wintop ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. 

L’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande engage le client : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Wintop ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. 

A la réception de la commande, si le colis arrive ouvert ou abimé, le client doit indiquer sur le bon de livraison « réserves » et signer le bon du transporteur en indiquant la nature des dégâts. Ces réserves doivent être déclarées dans les 48 heures auprès de Wintop par e-mail.

Toute commande passée à distance et expédiée hors de France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et /ou droits de douane qui sont imposés à la réception du colis. Ces taxes et/ou droits de douane sont à la charge et sous la responsabilité du consommateur. Wintop n’est pas tenu d’informer le consommateur, pour les connaitre, celui-ci peut se renseigner auprès des autorités compétentes.

 

Article 6 - Données à caractère personnel

Les clients disposent de droits étendus sur leurs données à caractère personnel : droit de rectification, droit à l’effacement et droit d’opposition à la prospection commerciale. Pour vous offrir un service personnalisé et complet, susceptible de répondre à vos besoins, nous collectons sur notre site vos informations personnelles afin de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide. Vous acceptez que nous utilisions ces données pour des démarches promotionnelles et pour effectuer des statistiques afin d’améliorer le contenu et les offres de notre site. Wintop pourra utiliser vos données pour vous faire transmettre des informations relatives à vos besoins. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces informations en le notifiant par mail à contact@coussinsdeprovence.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

Article 7 - Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site coussinsdeprovence.com est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail contact@coussinsdeprovence.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et navigateur utilisé…)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Wintop ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles.

Les liens internet mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Wintop. En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Wintop reconnait ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Article 8 - Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis la bonne exécution de la prestation.

 

Article 9 - Cookies

Fichiers créés automatiquement par les navigateurs de l’ordinateur, ils servent à faire fonctionner correctement les sites web mais aussi à collecter des informations. Ce site web utilise la technologie e-tracker pour collecter des données anonymes et les stocker à des fins marketing et d'optimisation. Elles sont accessibles à un identifiant d'utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d'utilisation. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur de ce site web et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle. Il est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données, et ce définitivement. Si les clients désactivent les cookies, ils pourront visualiser le site mais ne pourront pas passer de commande. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par email contact@coussinsdeprovence.com.  Pour garantir le respect et la protection des données à caractère personnel de ses clients, Wintop prend les précautions nécessaires et s’engage à ne jamais les revendre à des tiers. Pour que la protection des données à caractère personnel de ses clients soit optimale, Wintop a sécurisé au maximum son site internet (url en HTTPS).

 

Article 10 - Liens hypertextes

Le site internet de Wintop ne peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Wintop ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Wintop ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement de l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés, les visiteurs du site internet coussinsdeprovence.com ne peuvent mette en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Wintop.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet coussinsdeprovence.com, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Wintop se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier la raison.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle  

L’intégralité du site constitue une œuvre protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment la marque et le droit d'auteur ainsi que sur la concurrence déloyale. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. Les photos diffusées sur le site coussinsdeprovence.com proviennent en partie des visuels réalisés par Wintop, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

L’ensemble des textes, commentaires, graphiques, icônes, photographies, plans, logos, images animées ou non, illustrations, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, la marque Coussins de Provence (etc.), les applications informatiques et plus généralement l’ensemble des éléments utilisés et composant le site sont la propriété exclusive de la société Axe Gourmet Déco. Ils ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction même partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Wintop. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Wintop. De même il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Coussins de Provence et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Wintop. 

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Wintop se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Le fait de ne pas engager de poursuites à la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. 

Wintop est identiquement propriétaire des « droits de producteurs et de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du code de la Propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1erJuillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.coussinsdeprovence.com peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.coussinsdeprovence.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing), sauf l’autorisation expresse et préalable de Wintop. 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Chrome, Firefox….

 

Article 12 - Déclaration à la CNIL

Le règlement 2016-/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/ce et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, le régulateur des données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus par la société au client.

 

Article 13 - Droit d’accès 

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Wintop 41 rue Anatole France - 83700 St Raphaël ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@coussinsdeprovence.com

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

 Article 14- Informations et exclusion

Wintop met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site coussinsdeprovence.com Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Wintop et signaler toutes modifications du site qu’il trouverait utile. Wintop n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Article 15 - Litige

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Wintop (Fréjus). La langue de préférence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

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